Méthode 1: La méthode de reconduction automatique se base sur les recettes réalisées aux cours de l'exercice écoulé (précèdent) pour évaluer les rentrées et les ressources futures de l'État, autrement dit le budget de l'année écoulée sera considérée comme moyen régulier d'évaluation de recette. Méthode 2: La méthode de majoration, elle permet de préparer les prévisions budgétaires en fonction de la moyenne des plus values des recettes des 5 exercices écoulés. Méthode 3: La méthode d'évaluation prévisionnelle directe qui consiste à utiliser les statistiques et les études les plus récentes pour évaluer les recettes futures notamment en matière d'impôt. Cours de finance et banque pdf. Pour ce faire, on a recours aux éléments suivants: – Les dernières comptabilités fiscales; – L'évaluation probable de PNB (PNB = PIB + revenus nets extérieurs = PIB + (revenus versés – revenus reçus); – Des études financières. Méthode 4: La méthode de la plus-value fiscale systématique qui se base sur des simulations des recettes effectuées à partir des réalisations, des prévisions de la conjoncture et en tenant compte des mesures envisagées.
Structure comptable de la Loi de Finance: Le budget général de l'État présente les dépenses et les recettes annuelles de l'État (Centralisé) qui ne se font pas l'objet de l'intégration spéciale. Finance de marché cours PDF - principes de base • Economie et Gestion. Concernant les dépenses, on distingue: Les dépenses de fonctionnement qui sont définies comme étant des dépenses de consommation nécessaires à la marche de service public de l'État (la fonction quotidienne: AP au niveau central "État"); Les dépenses d'investissement; Les dépenses de la dette. Préparation de Loi de Finance: Loi programme: est définie par secteur l'intervention des objectives à attendre des moyennes à mettre, elle permet aussi la traduction du plan en terme financier (passerelle entre loi de finance et le plan). La loi programme peut être considère comme une simple intervention auquel le gouvernement peut donner une forme solennelle et qui sera par me parlement il ne possède pas un caractère budgétaire mais c'est un simple engagement moral parce que les plan approuvées par le parlement ne peuvent donner lieu à engagement de l'État que des limites fixés par la loi de finance.
Concernant les dépenses de matériel (équipement et diverses), il s'agit essentiellement des estimations des dépenses courantes des administrations tel que: Eau, électricité, location, maintenance, etc… Concernant les dépenses d'investissement, leur évaluation se fait par référence aux prévisions du plan de développement économique et social et tient compte du projet, elle veille à assurer une adéquation des besoins aux possibilités du financement de trésor public. Cours finance gratuit en pdf a telecharger. Il y a plusieurs techniques d'évaluation des dépenses publiques et on distingue 3 en générale types liés aux crédits quoi seront imputés ou affectés aux dépenses: Les crédits limitatifs: Ce sont des dotations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond représenté par l'État. Les crédits évaluatifs: Leur montant n'est retenu qu'à titre indicatifs dans le cadre de projet de Loi de Finance. Les crédits prévisionnels: Ils sont prévus pour couvrir les dépenses imprévues dont on ignore le montant et la durée. 4- Évaluation des recettes fiscales: On distingue globalement 4 méthodes d'évaluation des recettes fiscales.